Article 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues par:
- Mélissa de Melissalovesdesign, dont le siège social est situé à l’adresse suivante: Quartier Bac 97224 Ducos – Martinique, dénommée sous le nom de marque » Melissa Loves Design »
T.V.A non applicable
- et par toute personne physique ou morale, nommée ici « le client », souhaitant effectuer à un achat sur le site Internet » melissalovesdesign » .
Article 2 : OBJET
Ces conditions de vente définissent les relations contractuelles entre melissalovesdesign et le client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.melissalovesdesign.com
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site Melissalovesdesign implique que le client a accepté sans réserve l’ensemble des conditions de vente ici présentées qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par melissalovesdesign.
melissalovesdesign se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de telle modification, les conditions de ventes prises en compte seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
melissalovesdesign propose des collections de faire-part de mariage, de naissance, des affiches de déco sur sa boutique en ligne ainsi qu’un service de création sur mesure. Des cartes et accessoires sont également disponibles dans la boutique.
Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits.
Concernant les créations dite « sur mesure », le client doit prendre contact avec melissalovesdesign qui rédigera devis et contrat sur demande.
Les produits sont présentés dans le catalogue du site de melissalovesdesign (en vente dans la limite des stocks disponibles).
Si certains articles s’avèrent indisponibles, melissalovesdesign en informera le client par email dans les plus brefs délais.
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche descriptive . Les illustrations et photographies présenté sur le catalogue sont les plus fidèles possibles. Cependant, melissalovesdesign ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert et lors de l’impression notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est donc vivement conseillé au client de commander un échantillon afin de s’assurer du rendu du produit commandé.
Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de melissalovesdesign . Ceci inclut également les produits sur-mesure.
Si un client souhaite obtenir l’exclusivité d’un produit (sur catalogue ou en personnalisation), et pouvoir jouir de la reproduction des illustrations, il doit demander un devis en contactant directement melissalovesdesign.
Article 4 :TARIFS
Les tarifs figurant dans le catalogue sont exprimés en Euros.
melissalovesdesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix indiqué sur le catalogue le jour de la commande sera le tarif appliqué.
Si un client souhaite acheter des cartes similaires mais avec du texte différent il devra commander chaque carte séparément au nombre souhaité.
Par exemple s’il souhaite 50 faire-part avec un texte et 50 autre avec un autre texte, il faudra alors commander 50+50 faire-part et pas 100 faire-part les frais d’impression étant plus élevés.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, sauf les échantillons.
Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auquels sont ajoutés des frais de manutention.
La livraison gratuite est uniquement disponible en cas de commande d’échantillon.
Article 5: Commandes
Le client doit obligatoirement :
- créer un compte sur le site melissalovesdesign
- remplir les champs obligatoires de coordonnées (Nom, prénom, adresse, etc)
- ajouter les produits souhaités dans son panier et valider sa commande
- confirmer sa commande et le paiement de celle-ci
- effectuer le paiement via paypal en y incluant les frais de port associés ou par virement bancaire.
La confirmation de la commande signifie automatiquement que le client a pris connaissance des conditions de vente ici présentées et qu’il les accepte. Par conséquent, celui-ci renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies par le client ainsi que la confirmation d’achat vaudront signature et seront la preuve que la transaction a bien eu lieu.
Une fois la commande passée il n’est pas possible de changer de modèle de faire-part de mariage, naissance ou carte.
La transaction sera considérée comme définitive dès lors que le paiement sera reçu. melissalovesdesign fera parvenir à l’acheteur une confirmation de la commande et de l’encaissement.
Déroulement de commande
Une fois les cartes ou produits commandés, Mélissa enverra au client son premier PDF sous 2 à 3 jours ouvrés.
Une fois la commande passée il n’est pas possible de changer de modèle de faire-part de mariage, naissance ou carte.
Si c’est un faire-part (ou tout autre carte associée), elle enverra un PDF numérique à valider par le client, qui pourra être modifié par le client (au maximum 2 fois).Tout PDF supplémentaire sera ensuite facturé 15 euros.
Vos cartes seront estampillées de façon discrète au nom de la marque. (© Melissalovesdesign.com)
Une fois le PDF approuvé, le client devra bien relire l’ensemble des cartes en vérifiant soigneusement qu’il n’y a pas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante. Cette vérification est très importante car une fois que les cartes seront imprimées nous ne pourrons alors plus y apporter aucun changement.
En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante melissalovesdesign ne pourra être tenu responsable.
Le client pourra joindre Mélissa exclusivement par mail, 7/7 24h/24 sur hello@melissalovesdesign.com
Commande sur mesure
- Le client doit obligatoirement contacter melissalovesdesign par email ou via le formulaire de contact du site afin de lui détailler sa commande.
- Cette commande devra par la suite être confirmée par melissalovesdesign. La vente sera considérée comme définitive après envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par melissalovesdesign de l’intégralité de la somme due. Aucun remboursement ne pourra être effectué après encaissement.
- Un devis lui sera alors envoyé pour certaine prestation. La signature du client du devis ou une réponse écrite de validation par le client par mail ou courrier, vaut pour acceptation et est considéré en tant que bon de commande.
La commande sur mesure ne pourra être prise en compte que lorsque le devis sera validé par réponse écrite du client (ou signature) et le paiement intégral de la commande sera effectué.
« melissalovesdesign » ne pourra être tenu responsable des erreurs faite par le client (fautes d’orthographe, erreur d’informations: date, lieu, nom, etc…).
Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libres de droit, les créations restent la propriété de melissalovesdesign. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par melissalovesdesign sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.
Article 6: ZONE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France et les DOM-TOM. Le client doit choisir les options de livraison en fonction de son pays de résidence.
Article 7: DROIT DE RÉTRACTATION
Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande.
Les conditions suivantes devront être remplies:
- le retour du produit doit être effectué dans les septs jours à compter de la livraison aupres de melissalovesdesign,
- le produits doit être retourné dans son emballage d’origine, intacts, non salis et sans aucune trace d’une quelconque utilisation,
- le bon de livraison d’origine doit également être renvoyé.
Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, les frais de retour resteront a la seule charge du client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de « melissalovesdesign » pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à melissalovesdesign.
De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:
- les commandes sur mesure,
- les produits personnalisés (affichant ou non: nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation)
- les faire-part ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
- et les échantillons.
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
Pour les commandes sur mesure, l’annulation de la commande sera possible uniquement si la première maquette n’a pas encore été envoyée au client, dans un délais maximal de 3 mois suivant la commande, à envoyer par courrier à Melissalovesdesign. Notez qu’un montant correspondant à 30% de votre commande sera retenu, afin de couvrir les frais et le temps de travail passé à faire de la recherche et de la création déjà engagé par Melissalovesdesign. Les arrhes de 50% ne seront pas remboursés.
L’échange n’est pas possible pour les commandes sur mesure.
ARTICLE 8: MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais du moyen de paiement CB par paypal. Les articles commandés resteront la seule propriété de melissalovesdesign et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.
melissalovesdesign se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme dûe par Le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.
Paiement par CB paypal
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site http://www.paypal.fr.
Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal (le client n’est pas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement)
Sécurité de paiement
Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 9 : LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les livraisons ne sont faites que dans la zone géographique suivante : France et DOM-TOM (Martinique, Guadeloupe, Saint-martin (partie française), La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Guyane)
Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur, melissalovesdesign ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de melissalovesdesign.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
melissalovesdesign ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte du courrier.
melissalovesdesign ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.
Tout colis non livrable nous sera retourné et Le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.
Pour les livraisons hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
LES DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande pour les cartes. En ce qui concernent toutes les autres commandes (faire-part, cartes assorties, etc…), les délais de livraison ne sont calculés qu’à partir du moment où le produit à été personnalisé et imprimé. Un mail sera envoyé au client pour le prévenir de l’envoi de son colis et c’est à partir de ce moment que les délais seront applicables.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et melissalovesdesign ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de retard causé par le service de transport.
Article 10: GARANTIE & RECLAMATION
Les produits fournis par melissalovesdesign bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à melissalovesdesign qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale recommandée à l’adresse suivante : Mélissa FAFARD, 440 chemin de la rosée Quartier bac 97224 Ducos, Martinique.
En cas de réclamations, celles-ci devront être effectuée sous 15 jours à réception de la commande. Après ce délai, les réclamations effectuées ne pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de « melissalovesdesign » pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à melissalovesdesign.
De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:
- les commandes sur mesure,
- les produits personnalisés (affichant ou non: nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation)
- les faire-part ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
- et les échantillons.
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
Article 11 : RESPONSABILITÉ
melissalovesdesign, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de » melissalovesdesign » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de melissalovesdesign
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Lorsque le client achète un faire-part ou une carte dans la boutique il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables.
Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libre de droit, les créations restent la propriété de melissalovesdesign. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par melissalovesdesign sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu précédemment avec Anne-Charlotte. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.
Vos cartes seront estampillées de façon discrète au nom de la marque. (© Melissalovesdesign.com)
Article 13: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en en faisant la demande express à melissalovesdesign par courrier postal ou e-mail.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro (en cours)
Article 14 : ARCHIVAGE – PREUVE
melissalovesdesign procedera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de melissalovesdesign seront considérés par melissalovesdesign et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
